Conditions Générales d’Utilisation & de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://annuairesdespros.com, ainsi que les conditions applicables aux services payants proposés aux professionnels.
2. Description du service
- Annuaire de professionnels par activité et localisation
- Mise en relation via demandes de devis
- Offres de visibilité et référencement (Boost / Ultra Boost)
- Création de site web optimisé SEO et landing pages
Lead Immo Digital agit en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation.
3. Accès et inscription
L’inscription des professionnels peut être gratuite ou payante selon l’offre choisie. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
4. Offres payantes et abonnements
Certaines fonctionnalités sont accessibles via abonnement mensuel ou annuel (ex : Boost Google, Ultra Boost, visibilité sectorisée).
- Les tarifs sont indiqués en euros (€) HT ou TTC selon le statut du client.
- L’abonnement démarre à la validation du paiement.
- Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits automatiquement.
5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
- SumUp (paiement sécurisé par carte bancaire)
- PayPal (paiement sécurisé ou abonnement récurrent)
- Virement bancaire (activation après réception des fonds)
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. Lead Immo Digital ne conserve pas les données bancaires.
6. Facturation
Toute souscription à une offre payante donne lieu à l’émission d’une facture. Les factures sont transmises par voie électronique.
En cas de défaut de paiement, l’accès aux services peut être suspendu ou résilié.
7. Résiliation
Le professionnel peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué sauf disposition légale contraire.
8. Responsabilité
Lead Immo Digital ne garantit pas un volume minimum de contacts, ni un chiffre d’affaires. Le service constitue un outil de visibilité et de mise en relation.
Les prestations réalisées par les professionnels engagent uniquement leur responsabilité.
9. Propriété intellectuelle
Le site, ses contenus, bases de données, logos et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
10. Protection des données
Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD. Voir la page Confidentialité & cookies.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.